• Me Hélène CAYLA-DESTREM

Le secrétaire d’Etat à l’Action et aux Comptes publics a précisé, le 16 mars 2020, les mesures ...


Le secrétaire d’Etat à l’Action et aux Comptes publics a précisé, le 16 mars 2020, les mesures prises pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques en réaction à l’épidémie de coronavirus :

- Le télétravail doit être mis en place pour tous les postes qui le permettent. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent doit être placé par son administration en autorisation spéciale d’absence.

- Pour les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité, ils doivent se rendre sur leur lieu de travail, en respectant les gestes barrière et les règles de distanciation. Un système de garde de leurs enfants est créé uniquement pour les personnels soignants. Le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants.

- Les agents présentant l’un des 11 critères pathologiques définis par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), peuvent quant à eux rester chez eux, à savoir :

les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;

• les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

• les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;

• les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

• les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;

• les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents concernés par ces pathologies doivent déposer une déclaration sur le portail de la CNAMTS.

- En cas d’impossibilité de télétravail et d’impossibilité de garde pour les enfants de moins de 16 ans des agents publics qui ne sont pas soignants, il faut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.

- Tous les concours d’accès à la fonction publique sont ajournés dans leur ensemble. Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.


- les fonctionnaires sont également concernés par l’obligation de se munir d'une attestation sur l'honneur et d'une attestation de l'employeur pour tout déplacement.


=> vidéo de la conférence de presse du 16 mars du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics



Béatrice ADAM FERREIRA & Hélène CAYLA-DESTREM



Nous contacter

Adresse

47 Avenue de Villiers 75017 Paris, France

Téléphone

01 58 05 12 00

Fax

01 40 54 05 42

  • Métro 

ligne 2 Monceau
ligne 3 Malesherbes

  • Bus 

lignes 31 et 93 : Jouffroy d’Abbans Villers
lignes 20 et 163 : Jouffroy d’Abbans Malesherbes
ligne 30 : Monceau

  • Velib : 20 rue de Phalsbourg 75017 Paris

  • Parking : 103 ter rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris

Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

© 2019 Buroclic.Web un service de Buroclic éditeur de logiciel pour la gestion de dossiers des cabinets d'avocats