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Le présent site « www.a5-avocats.com » est la propriété de l'association A5 Avocats associés, située 47 Avenue Villiers 75017 PARIS

Siret :  442 312 914 00025

APE : 6910Z Activités juridiques 

Téléphone : +33 1 58 05 12 00

 

Directeur de publication du site : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET avocat, situé 47 Avenue Villiers 75017 PARIS - Téléphone : +33 1 58 05 12 00

 

Hébergement – Sécurité

Création du site internet : BuroClic

Coordonnées de l’hébergeur du site : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034

 

Informations contenues sur le site Internet 

Les informations contenues sur le site Internet ne sont données qu’à titre informatif et ne sauraient être constituées comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de service.

Chaque utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations contenues sur le site Internet.

 
L'association A5 Avocats associés ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels dommages matériels et/ou financiers, perte de données, perte de programme, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site Internet et des informations qu’il contient.

 

Droit de propriété intellectuelle 

Les éléments contenus sur le site Internet, et ce compris les textes, présentations, illustrations, photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, de ces éléments, à d’autres fins qu’un usage privatif sur quelque support que ce soit, est interdite et de nature à engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Liens Hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Internet nécessite une autorisation préalable et écrite de l'association A5 Avocats associés.

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I POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

 

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le site internet www.a5-avocats.com  sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. 

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Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

 

A ce titre en effet, l'association A5 Avocats associés peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles ou données personnelles »).

 

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'association A5 Avocats associés aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Les Informations Personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous. Les avocats de l'association A5 Avocats associés inscrits au Barreau de Paris sont destinataire des données. 

Ils exercent Rue 47 Avenue Villiers 75017 PARIS.

 

Directeur de publication du site : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat

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Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe :

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Le responsable du fichier est Maître Paul-Gabriel CHAUMANET avocat dont les coordonnées sont précisées ci-dessus.
 

La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis. 

 

Seule l'association A5 Avocats associés est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'association A5 Avocats associés fait appel. Ni l'association A5 Avocats associés, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

 

l'association A5 Avocats associés vous informe qu’elle a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site.

 

L'association A5 Avocats associés s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, nos prestataires obéissent au Privacy Shield.

Les données personnelles seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 1 mois maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.

 

Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées la semaine suivante du rendez-vous non honoré. 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement à l’adresse postale indiquée au-dessus.  Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement à l’adresse postale indiquée au-dessus.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite au responsable de traitement à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

 

L'association A5 Avocats associés s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous considérez que l'association A5 Avocats associés ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

 

II POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran ou pop-up que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

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Informations générales sur les cookies présents sur le Site 
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Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés dans les navigateurs, par les sites internet afin de donner aux visiteurs une expérience de navigation optimale. 
 
Deux sortes de Cookies peuvent être utilisées :

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- Les cookies de session : Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur et ne collectent pas d'information depuis votre ordinateur. Ils sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur et n'identifient pas personnellement l'utilisateur.
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svSession                                                  Permanent                                                Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d'un visiteur sur un site
hs                                                              Session                                                     Sécurité
XSRF-TOKEN                                           Cookie persistant                                     Sécurité
smSession                                                 2 semaines                                              Identifier les membres du site (qui est  connecté)
TSxxxxxxxx                                               Permanent                                               Sécurité

(où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres)
TSxxxxxxxx_d                                           Permanent                                               Sécurité

(où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) 

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Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Nous respectons la loi mis en place par l'Union Européenne qui vise à régulariser l'utilisation des cookies sur les sites et à demander le consentement des visiteurs.

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Notre bandeau ou pop-up « notification des cookies » avertit nos visiteurs de l'utilisation des cookies et leur permet de donner leur consentement concernant l'utilisation de cookies sur le Site. La notification n’apparaîtra qu'une seule fois, lorsque les visiteurs ouvriront le site pour la première fois et s'appliquera à toutes les pages du site.

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Notre bandeau ou pop-up « notification des cookies » vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en haut de votre écran ou du pop-up.

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Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

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•    Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires (auxquels l'association A5 Avocats associés n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

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•    Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, l'association A5 Avocats associés décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

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Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

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•    Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

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