Me Hélène CAYLA-DESTREM et Me Clémence GAUTIERLa justice administrative et l’état d’urgence sanitairePubliée la semaine dernière au JORF, l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les...
Me Hélène CAYLA-DESTREM et Me Clémence GAUTIERFonctionnement des établissements publicsPubliée au JO du 28 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-347 permet d’adapter le droit applicable au fonctionnement des établissements publics...
Me Hélène CAYLA-DESTREMProlongation de la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2020Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour dans le JORF dans le cadre de la lutte contre le Covd-19, a été publiée l’ordonnance n°...
Me Hélène CAYLA-DESTREM et Me Clémence GAUTIEREntre urgence, prérogatives du pouvoir adjudicateur et aménagement des règles classiques. Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour dans le JORF, publication de l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020portant diverses mesures...
Me Hélène CAYLA-DESTREM et Me Clémence GAUTIERL'Etat d'urgence sanitaire est déclaré Publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de civid-19 crée un...
Me Hélène CAYLA-DESTREM et Me Clémence GAUTIERCOVID 19 et Elections municipales : A crise sanitaire inédite, conséquences juridiques inéditesDimanche 13 mars 2020, quelques jours seulement avant le confinement prévu sur l’ensemble du territoire français, s’est déroulé le...