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Actualités juridiques
Présomption de dangerosité du glyphosate et pouvoir de police...
Quand la présomption de dangerosité du glyphosate et de produits phytopharmaceutiques justifie que le pouvoir de police général du Maire...
14 nov. 2019
Dix ans après, des précisions sur la jurisprudence Béziers 1...
L’action en contestation de validité du contrat ouverte aux parties, depuis la jurisprudence dite Béziers 1, peut être exercée pendant...
2 oct. 2019
A5 Avocats Associés présent au Congrès HLM de l'USH
Les 24, 25 et 26 septembre, le Congrès HLM de l’USH se déroule à PARIS, porte de VERSAILLES sur le thème "Les HLM un modèle français"....
20 sept. 2019
Félicitations à Céline MARIETTE
Céline MARIETTE, juriste au sein de cabinet A5 AVOCATS ASSOCIES, vient de réussir brillamment son master 2, droit privé fondamental...
13 sept. 2019
Veille juridique - Marché public
Le sous-traitant agréé qui souhaite obtenir le paiement direct par le maître d’ouvrage de tout ou partie des prestations qu’il a...
2 sept. 2019
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