Le Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 prévoit le versement d'une prime exceptionnelle à certaines catégories d’agents publics ayant été en première ligne dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Afin de récompenser la mobilisation des agents du système de santé publique pour faire face à l'épidémie de covid-19, une prime exceptionnelle prévue pour :
les agents publics et les apprentis des établissements publics de santé, mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
les étudiants en médecine de troisième cycle en exercice dans les lieux de stage agréés ;
les étudiants en médecine de deuxième cycle ayant accompli un stage ambulatoire ;
les agents publics civils en service effectif et les militaires affectés :
- dans les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ;
- à l'Institution nationale des invalides ;
les militaires appelés à servir temporairement au sein d'un hôpital des armées ;
les militaires désignés pour armer un élément mobile du service de santé des armées dédié à la lutte contre le virus covid-19 ;
les agents civils et les militaires mis à disposition au titre de l'article 29 de l'ordonnance du 17 janvier 2018.
La période prise en compte pour l’exercice effectif des fonctions, y compris en télétravail, est comprise entre le 1er mars et le 30 avril 2020 sauf pour les militaires désignés pour armer un élément mobile, pour lesquels la période débute le 24 mars 2020.
Le montant de la prime s'élève à 1 500 € pour les professionnels des établissements situés dans les départements les plus touchés par l'épidémie (premier groupe de départements), ceux impliqués dans un certain nombre d'établissements du reste du territoire et ceux relevant du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides ou à 500 € pour ceux des établissements des autres départements (second groupe de départements).
Le montant peut cependant être porté à 1 500 € par le chef d’établissement pour les personnels impliqués dans la prise en charge de patients contaminés ou mobilisés par des circonstances exceptionnelles d’exercice.
La liste précise des départements concernés figure en annexe du Décret.
Cette prime est désocialisée et défiscalisée.
Le montant de la prime est réduit de 50 % en cas d’absence d’au moins 15 jours calendaires, pour tout motif autre que :
le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19 ;
pour les militaires mentionnés au III de l'article 1er, la participation dans leur domaine de spécialité à une opération militaire ordonnée dans le cadre de l'épidémie du covid-19 ;
les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail pris au cours de la période de référence précitée.
Hélène CAYLA-DESTREM et Béatrice ADAM FERREIRA
