L’Ordonnance n° 2020-310 est parue le 25 mars dernier, afin d’augmenter les capacités d’accueil des jeunes enfants pour les « personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ».
Il s’agit d’une part de déroger au nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis simultanément, fixé normalement à quatre par l’article L. 421-4 du Code de l'action sociale et des familles.
L’Ordonnance permet ainsi, « sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes », aux assistants maternels d’accueillir jusqu'à six enfants simultanément, le nombre total d’enfants placés sous sa responsabilité, y compris les siens, ne pouvant être supérieur à 8. L’assistant maternel appliquant ces dispositions doit en informer sous 48 heures le président du conseil départemental en indiquant le nombre de mineurs qu'il accueille en qualité d'assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l'âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 juillet 2020. D’autre part l’Ordonnance prévoit que les établissements et services qui assurent l'accueil des enfants des « personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 » doivent communiquer leurs disponibilités d'accueil sur un site internet mis à disposition par la Caisse nationale des allocations familiales. Les assistants maternels pourront également y renseigner leurs nom, coordonnées et disponibilités. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.
Hélène CAYLA DESTREM et Béatrice ADAM FERREIRA
