Crise Covid-19 : Parmi les vingt-six ordonnances adoptées par le gouvernement le 25 mars 2020, l’ordonnance 2020-306 organisait la...

Parmi les ordonnances publiées au Journal Officiel et mettant en place de nombreuses mesures adaptées à la crise sanitaire, a été publiée...

Jours de RTT et de congés imposés aux fonctionnaires de l’Etat bénéficiaires d’une autorisation spéciale d’absence – Faculté laissée à...

Brève sur l’ordonnance n°2020-321 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des...

Epidémie de Covid-19 : Conditions de versement de l’Indemnité complémentaire à l’allocation journalière de la Sécurité Sociale et de...

Publiée au JO du 2 avril 2019, l’ordonnance n° 2020-391, prise sur le fondement de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour...

L’Ordonnance n° 2020-310 est parue le 25 mars dernier, afin d’augmenter les capacités d’accueil des jeunes enfants pour les « personnels...

en matière de congés payés, jours de repos et durée du travail Pour faire face à l’épidémie du Covid-19, le Conseil des Ministres a...

Parmi les mesures adoptées en réaction au Covid-19, l’ordonnance n°2020-306, entrée en vigueur le 26 mars 2020, vient prolonger un...

Publiée la semaine dernière au JORF, l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les...

Publiée au JO du 28 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-347 permet d’adapter le droit applicable au fonctionnement des établissements publics...

Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour dans le JORF dans le cadre de la lutte contre le Covd-19, a été publiée l’ordonnance n°...

Parmi les 25 ordonnances publiées ce jour dans le JORF, publication de l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020portant diverses mesures...

Publiée au Journal Officiel du 24 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars d'urgence pour faire face à l'épidémie de civid-19 crée un...

Dimanche 13 mars 2020, quelques jours seulement avant le confinement prévu sur l’ensemble du territoire français, s’est déroulé le...

Le secrétaire d’Etat à l’Action et aux Comptes publics a précisé, le 16 mars 2020, les mesures prises pour les fonctionnaires des trois...

En l’espèce, trois sapeurs-pompiers volontaires contestaient la transposition par la législation française relative aux sapeurs-pompiers...

Par un décret en date du 12 décembre 2019, paru au Journal officiel de ce jour, le seuil de dispense de procédure de passation des...

Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'accidents de service peuvent engager la responsabilité pour faute, mais également sans faute...

Quand la présomption de dangerosité du glyphosate et de produits phytopharmaceutiques justifie que le pouvoir de police général du Maire...